Le 21 novembre 2011 21:24, Otourly Wiki <[email protected]> a écrit : > Bonjour, > Ceci n'a pas trop à voir avec OpenStreetMap, mais il s'agit d'une > information intéressante pour le monde du libre. Et aussi tout les mappeurs > qui prennent des photos d’œuvres récentes. > > Ce mercredi va être discuté à l'assemblée un amendement inséré dans le > projet de loi sur la copie privée. Cet amendement est le suivant : > L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle est complété par > un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois est autorisée la reproduction par la > peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature > situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur > des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la > communication publique de telles copies. ». > En gros, à partir du moment où celui qui prends la photo est dans un espace > public, il pourrait mettre sous licence libre (s'il le souhaite) son travail > même s'il s'agit d'un auteur contemporain ou un auteur décédé il y a moins > de 70 ans. Ceci évitera également que quelqu'un qui diffuse sur internet une > photo de la tour Eiffel de nuit ou n'importe quel monument récent de risquer > d'être poursuivi par les ayant-droits. > > Le temps est court, mais vous avez la possibilité de donner votre voix en > contactant votre député : > http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/ > > http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:LBDJ#Opportunit.C3.A9_d.27introduire_la_notion_de_libert.C3.A9_de_panorama_en_droit_fran.C3.A7ais > > Désolé de faire passer le message direct sur la liste mais je me suis dit > que ça pourrait intéresser quelques uns d'entre vous... et comme le texte va > bientôt être discuté...
Effectivement. Merci Cyrille. > > Florian Farge aka Otourly > Sur les projets wikimédiens et l'Association française, OSM, et sur MOVIM > Socio di Wikimedia Italia > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Cyrille. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
