Le 26/11/2011 08:24, Vincent de Chateau-Thierry a écrit :
Bonjour,
Le 26/11/2011 01:14, Vincent Privat a écrit :
(Pour la CNIL, je n'en sais rien, mais j'attends avec impatience des
clarifications sur ce point)
Le 25 novembre 2011 22:56, isnogoud <os...@free.fr
<mailto:os...@free.fr>> a écrit :
Dernier point mais pas le moindre : autorisation de la CNIL
D'après une discussion du 2 mars dernier, la mention des adresses ne
serait pas autorisée dans OSM :
http://lists.openstreetmap.__org/pipermail/talk-fr/2011-__March/030901.html
<http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-March/030901.html>
L'IGN dispose d'outils et de fichiers de géocodage à l'adresse qui
mentionne en conditions d'utilisation :
"Avertissement :
Conformément à la délibération CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006,
POINT
ADRESSE® et BD ADRESSE® ne peuvent être diffusés par l’IGN qu’à
l’Etat
et à ses établissements publics,
aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
et aux
organismes publics ou
privés statutairement chargés ou délégataires d’une mission de
service
public, aux seules fins de l’exécution de cette mission et à
l’exclusion
de toute réutilisation commerciale.
Tout traitement de ces fichiers ou toute interconnexion ou
rapprochement
avec des fichiers contenant des données à caractère personnel
doit faire
l’objet des formalités requises
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ROUTE ADRESSE®, qui n'est pas assujetti aux termes de la
délibération de
la CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006, est disponible pour tous les
utilisateurs."
Qu'en est-il pour OSM ?
La discussion de mars parle de l'exploitation des données, une fois
stockées dans OSM. Ça n'est pas votre contexte.
Dans le cadre d'un import, on n'est pas dans une situation différente
de ce qui se fait déjà, unitairement, quand on rentre un tag
addr:housenumber=*. Donc de mon point de vue pas d'inquiétude sur ces
étapes d'import vis-à-vis de la CNIL.
vincent
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http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Bonjour,
Je reste convaincu qu'une présentation d'OSM à la CNIL pour avis ne
serait pas un luxe. Maintenant que l'asso existe, elle peut être un
interlocuteur valable.
Évidemment, si une équipe (task force, ce que vous voulez) se monte,
j'en serais : ce message est déjà une première étape pour collecter vos
avis éclairés.
A+
--
Marc Sibert
m...@sibert.fr
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http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
