Bonjour,

   Je me suis posé la question ...

La licence Cecill est normalement prévue pour être compatible avec les licences libres tout en protégeant l'état.
   Mais uniquement pour les logiciels...
Il est ainsi recommandé d'utiliser une licence Creative Commons pour les données tout comme le fait OSM.
   Cela étant, il n'est pas ici prévu de distribuer les données.


Toutefois, entre les données et l'applicatif, il reste le schéma des données. Il reste toujours possible de s'en tirer intellectuellement en développant un programme très paramétrable, et de laisser à son utilisateur le soin de configurer le schéma de OSM ...
   Quel est votre point de vue ?

Bonne journée,

Moquet Julien (tél : 01 55 43 64 55)
Architecte
DOSTL SDSIC SEPL BIL
Préfecture de Police

-------- Message original --------
Sujet : Re: [OSM-talk-fr] référentiel de pays OSM
De : Christian Rogel <[email protected]>
Pour : Discussions sur OSM en français <[email protected]>
Date : 05/12/2011 15:27
Le 5 déc. 2011 à 12:18, MOQUET Julien PP-DOSTL SDSIC DEPL a écrit :
  Dans le cadre d'un projet interne, la préfecture de police s'oriente vers OSM 
comme référentiel de pays. Il s'agit notamment, contrairement à des bases comme 
celle de l'INSEE, de disposer d'une représentation géométrique des pays.
    Toutefois, il nous semble opportun de partager cette expérience avec 
d'autres personnes intéressées par ce sujet, concernant notamment :
  Bien entendu, il est prévu que les développements nécessaires (s'ils sont 
toujours utiles) seront mis à disposition sous licence Cecill v2 (et non pas 
GNU GPL).


Qui sait s'il y a compatibilté entre Cecill et CC-BY--SA?


Christian

_______________________________________________
Talk-fr mailing list
[email protected]
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr


_______________________________________________
Talk-fr mailing list
[email protected]
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à