-----Message d'origine----- De : Vincent de Chateau-Thierry [mailto:[email protected]] Envoyé : lundi 5 décembre 2011 21:40 À : Discussions sur OSM en français Objet : Re: [OSM-talk-fr] Data.gouv.fr lancé le 5 décembre !
.... Merci pour ce complément. C'est exactement l'info que je n'avais pas (la teneur de la licence pro) et qui éclaircit la démarche dont on voit des résultats sur data.gouv . Extrait de la licence IGN pour l'exercice des missions de service public (http://professionnels.ign.fr/DISPLAY/000/530/030/5300300/CUDGN_cout_repro-diff.pdf) : 4.3 "Les CU autorisent toutes les opérations d'utilisation comme référentiel géographique, de vectorisation et de croisement des données de l'IGN avec d'autres données appartenant à l'organisme éligible ou provenant de tiers. L'organisme éligible est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si elles ne permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des données de l'IGN.".... Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
