>>>> De : Philippe Verdy <[email protected]>

>>>> Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais vos modifications de

>>>> données sous licence CC-BY-CA restent encore sous licence CC-BY-SA

>>>> même sis vous acez accepté le changement de licence. C'est une

>>>> obligation légale car vous produisez alors une oeuvre dérivée.


>>>> Si vous les reuploadez ensuite avec la licence ODdbl, vous violez la

>>>> licence ODdbl en ignorant les droits de l'auteur d'origine qui ne sera

>>>> plus crédité de son travail même si vous l'avez modiifié ! C'est

>>>> illégal.


>>>> J'ai donc choisi de ne rien faire de particulier. Si des choses sont

>>>> "effacées" (en fait masquées) vous réactivez ces anciens objets. Il

>>>> vaut mieux retracer ce qui manquera sans tenir compte de ce qui était

>>>> avant.

C est pour ces raisons que je parle toujours de remplacer par de nouvelles 
donnees issues de sources compatibles ODBL ( traces gps, imagerie Bing, 
cadastre etc ) et non pas de modifier ou copier les donnees CC-by-SA


Julien
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