Le 15 mai 2012 15:14, Cyrille Giquello <cyrill...@gmail.com> a écrit : > Le 15 mai 2012 15:04, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : >> Le 15 mai 2012 11:50, JonathanMM <jonatha...@nocle.fr> a écrit : >>> Cantons : Communes A, B, C, D, E, F… >> >> ... Le découpage cantonal (pour ce qui concerne les élections au conseil >> général) ne respecte pas toujours non plus celui des quartiers au sein >> ... >> Tandis que les anciens cantons traditionnels faisaient beaucoup moins >> de la dentelle et sont pourtant encore utilisés comme limites pour des >> services publics et adminstratifs (police, pompiers, assistante >> sociale...), ... > > C'est pour ça entre autre que je pense qu'il ne faut pas surcharger > OSM avec les découpages électoraux divers et variés.
J'ai oublié d'autres découpages : * services hospitaliers, services de garde pour les médecins, * carte scolaire (pour l'enseignement obligatoire), * les découpages judiciaires (plusieurs selon le type d'instance, entre les tribunaux de police, les affaires matrimoniales et familiales, les tribunaux d'instance, les tribunaux d'assise, les tribunaux administratifs, les prod'hommes, les cours d'appel), les découpages religieux (évêchés, diocèses, vigueries...) * les découpages historiques de l'ancien régime (pour le droit relatif aux titres de noblesse qui ne sont pas abolis et restent sujets valides de droit pour les successions, seuls les privilèges non reconnus aux familles et aux propriétés ayant été abolis, ou plutôt transférés à la collectivité (tels que le droit d'imposer et percevoir des taxes ou de lever des obligations d'assistance, de sécurité ou de service dans une armée, ce dernier droit étant du ressort de l'Etat et de la collectivité), de sorte que ces titres de noblesse ne sont plus attachés à aucun territoire reconnu et les droits restants (non qualifiés de « pivilèges ») entrent dans le cadre du droit privé et des familles, voire aussi du droit commercial si ces titres sont attachés à des marques et sont cessibles comme tout autre titre de propriété (la propriété privée est reconnue et n'est pas considérée comme un privilège, ces propriétés peuvent être sujettes à des taxes perçues par la collectivité si elles sont utilisées dans un échange commercial et ont alors une valeur comptable et fiscalisable : TVA, ISF, impôt sur les successions, impôts sur les sociétés, charges sociales, etc.) : il n'est plus reconnu que c'est le seul droit du sang qui permet de céder ces droits aux titres, mais ils existent encore en tant que biens privés ou patrimoniaux personnels. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
