Le 19 juin 2012 14:01, Nicolas Moyroud <nmoyr...@free.fr> a écrit : > J'adhère totalement à ce qui a été dit ici par Gilles. Tant que la FFRP n'a > pas pris la peine de nous fournir une réponse claire, il vaut mieux > attendre. Ça va d'ailleurs peut-être les inciter à nous répondre pour dire > non et comme ça on sera fixés.
Depuis le temps que la FRPP a été contactée, s'il y avait eu un vrai problème elle a largement eu le temps d'y répondre. On a encore pour nous le temps de réagir s'il leur prend de finalement demander de retirer des informations. On a été bien plus rapide pour répondre au changement de licence par exemple, par rapport au temps donné à la FRPP.... Il n'y a donc strictement aucune urgence à supprimer quoi que ce soit, vu que la FRPP n'a même pas fait la moindre demande formelle. On ne risque en aucune cas un procès puisqu'ils ont été informés, et qu'avant le procès ils devront chercher une solution amiable. OSM est facilement contactable, la FRPP ne peut feindre l'ignorance... Après cela on ne sait pas ensuite comment les données OSM vont être utilisées voire abusées par des tiers dont OSM n'a pas le contrôle. Ces abus éventuels ne sont pas du ressort de la Fondation OSM tant qu'on n'aura pas montré qu'elle est directement respondable de ces abus qui en l'occurence ne sont pas une volonté manifeste de contredire les règles et usages en vigueur sur Internet. Donc wait and see... on continue comme on fait, sachant que la FRPP est déjà informée et qu'elle ne manifeste aucune intention de bloquer ce qui est fait sur OSM. Maintenant même si elle se manifeste, on aura encore le temps de réagir dans la procédure amiable. Et on ira aussi vite que pour le changement de licence ODbL (qui a un calendrier de toute façon bien plus rapide que les demandes répétées et non répondues par la FRPP). Il n'y a aucune raison de casser le modèle existant et metter en place un modèle alternatif sans certitude que ce nouveau modèle plaira ou pas à la FRPP qui ne propose rien. LA seule chose dont on est sûr c'est de son droit des marques. Pour le reste, même celui relatif aux itinéraires est NON tranché (même l'arrêt de la cour de cassation n'a pas dit que ces itinéraires étaient une propriété de la FRPP). On continuera donc de taguer selon ce qu'on voit sur le terrain, en gardant ou non ces itinéraires entiers ou en les reclassant différemment éventuellement par tronçon selon les besoins pour des applications diverses (dont la FRPP n'est pas le seul gestionnaire : la FRPP par exemple ne détermine pas les usages faits de ces itinéraires par des tas d'autres assos sportives ou touristiques et même les collectivités dont elle perçoit des subventions éventuelles ou des droits liés aux emplacements publicitaires sur les sites et cartes vendus par la FRPP ou pour certains évènements ou certaines prestations de conseil). On a pour nous la bonne foi, et n'importe quel juge prendra cela en considération sachant que cela n'a jamais été un usage clandestin. On ne sera d'ailleurs pas les seuls concernés puisque la Fondation Wikimedia pourrait aussi avoir les mêmes incertitudes (concernant les cartes publiées sur Commons créées à partir de données OSM ou non, ou au seujet de la description des itinéraires et références trouvées dans Wikipédia). Les deux fonfations ayant d'autre part des projets communs et assurant une promotion mutuelle qui a rendu ces projets encore plus publics et visibles qu'avant. La Fondation Wikimedia a même mis en place une procédure de règlement amiable des litiges. Comme on en trouve partout sur le web. Tout le monde est contactable, par pleins de moyens, il faut juste que les gens acceptent de dialoguer quand ils sont informés depuis longtemps. Après cela, il n'y a qu'un seule urgence qui pousse à agir immédiatement, celle de la loi et d'une décision judiciaire. Jusqu'alors on n'a rien vu ! Mais on n'a jamais dit qu'on refuserait d'exécuter de telles injonctions légales. Puisque ici on est dans le cadre du droit d'auteur et du copyright, il y a bien assez de lois et traités pour répéter partout que la voie de résolution amiable est prioritaire pour tout litige. Et impose des délais raisonnables pour y répondre (sur Wikimedia on peut répondre à des demandes en quelques semaines, le temps de négocier l'accord, on n'en est même pas là avec les 3 ans de demandes !) On n'a donc strictement aucune raison de s'inquiéter, pas même à priori, sur des interprétations de toute façon très hasardeuses du droit, quand tous les efforts de concertation et d"information n'ont obtenu aucune réponse depuis longtemps. Et personne ne peut encore démontrer que la FRPP subit un préjudice quelconque de la publication des circuits de randonnée alors que cela au contraire procure de la visiblité et de l'activité aux assos locales qui en sont membre et qui lui ont fourni des données (la FRPP ne peut se prévaloir d'être le SEUL interlocuteur pour représenter tous leurs droits). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
