Bonjour,

> De : "Philippe Verdy" 
> 
> Effectivement, mais la porte ne doit pas être fermée, sinon ces
> données ne sont plus libres et ajoutent des restrictions
> supplémentaires aux conditions du cadastre si vous les liez à des
> conditions supplémentaires pour OSM.
> 
> De plus vous risquez alors de fermer la porte à d'autres organismes ou
> sociétés qui ont bel et bien reçu du cadastre un droit d'utilisation
> similaire pour leur projet (notamment des collectivités locales
> françaises pour l'élaboration ou la maintenance de leur propre SIG, et
> qui pourraient alors se plaindre au cadastre pour le fait que vous
> restreignez davantage l'accès, en imposant l'utilisation et
> l'acceptation des conditions propres à OSM, alors que ces données sont
> directement dérivées de façon automatique des planches cadastrales).
> 

Philippe, tu te fais du mouron pour rien, là :-)

Les collectivités disposent de formats d'échange (par exemple Edigeo) pour les 
données
du cadastre, qui leur permettent de disposer des données auprès des CDIF, et ce 
sans
passer par la case OSM. Comment feraient-elles, depuis le temps, sinon ? Elles 
n'ont pas
attendu OSM et cadastre.openstreetmap.fr pour ça. Donc inutile d'aller imaginer 
des
usages qui n'en sont pas, et d'en extrapoler des contraintes.

vincent

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