Je suis d'accord sur le fait que ces données ne sont pas libres.
De plus, d'après ce que je comprends de la page du wiki mentionnée plus tôt
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation),
ces données ne doivent pas être importées en masse dans OSM : cf. phrase "Ce
qui interdit un import massif, direct et automatique".

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Benjamin



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