Tout d'abord merci d'avoir relevé la réponse. Pris par le boulot et les derniers achats de noël, je n'avais pas suivi avec assiduité le forum ;)
Le 21/12/2012 15:20, [email protected] a écrit : > que faut-il en conclure ? Je ne suis pas juriste ou spécialiste de l'ODbL, mais pour moi, si les données sont été fournies sous cette licence, on a le droit de s'en servir même si la marque est déposée... L’autorisation de la FFRP de fournir les données sous ODbL par le CG44 (puisque nous avons confirmation qu'il y en a bien une) fait office d'autorisation pour l'insertion dans la base OSM. Après, peut-être que la FFRP ne l'a pas réalisé. Par contre, m'est avis qu'il faut continuer à creuser un peu avant d'être sûrs. Jean
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