2012/12/21 Jean Couteau <[email protected]>: > Je ne suis pas juriste ou spécialiste de l'ODbL, mais pour moi, si les > données sont été fournies sous cette licence, on a le droit de s'en > servir même si la marque est déposée... L’autorisation de la FFRP de > fournir les données sous ODbL par le CG44 (puisque nous avons > confirmation qu'il y en a bien une) fait office d'autorisation pour > l'insertion dans la base OSM.
Leur version de l'ODBL se trouve ici: http://data.loire-atlantique.fr/fileadmin/cg44_opendata/images/contents/Licence_ODbL_VF_CG44.pdf "Le contenu d’une base de données, ou la base de données elle-même, peut parfois être régi par des droits autres que ceux visés aux présentes clauses (tels que des contrats privés, une marque déposée protégeant un nom ou des droits afférents à la protection de la vie privée / des données portant sur des informations relatives au contenu). Par conséquent, veillez à consulter tout autre document ou à vous informer de tout autre droit avant d’entreprendre toute activité non régie par la présente Licence." Bref, la base de donnée est libre mais pas son contenu... Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
