Le 30 janv. 2013 à 14:31, Jean-Francois Nifenecker <[email protected]> a écrit : > Le 30/01/2013 13:51, Michel Descouens a écrit : >> "il est habituel de mettre la raison sociale, puisque celle-ci sert a >> Tout à fait d'accord, à condition de se mettre d'accord sur les termes >> "raison sociale, et pour moi, le nom d'une boulangerie ne rentre pas >> dans ce cadre là. > > pas d'accord, parce que raison sociale <> enseigne commerciale.
Oui, la dénomination sociale peut correspondre à l'enseigne seulement dans le cas du petit commerce et pas uniquement. Parlons donc de l'enseigne qui doit, en principe, être celle qu'on met dans le "name". Christian R. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
