Le 3 mars 2013 13:22, Christian Quest <[email protected]> a écrit : >> - Quels licences utilisés par les communes sont compatibles avec l'OdBL? > > En gros, les deux choix les plus courants sont: > - ODbL (Ville de Paris, CU Bordeaux, Région PACA, Toulouse, Agglo. de > Pau, Région Aquitaine, Grand Lyon, Ville de Nantes, CG44, Ville > d'Angers, CG49... > - LO/OL (la licence d'etalab), encore plus permissive (pas de > share-alike): Montpellier, Istres, Ville de Bordeaux, Loir et Cher, > CG71...
Il y aurait aussi: - la licence CC-BY (et non pas CC-BY-SA, donc sans Share-Alike) pour juste préserver l'attribution des données (mention de la source) - les licences similaires (de type BSD, mais pas GPL ou LGPL à cause de l'aspect viral imposant la licence à toute oeuvre dérivée composite comme OSM, qui permettrait alors de supprimer la licence ODBL) - une licence sans Share-Alike, qui si elle permet de mentionner la source, [Souvent la mention de la source ou de l'auteur est une obligation légale, marquée par une ligne de copyright par exemple ou par une annexe recensant les auteurs, et c'est une partie du droit d'auteur exclusif n'étant pas une option, ni transférable en France, qui rend quasiment impossible légalement de **créer** quelque chose pour le publier la première fois dans le domaine public, ce dernier n'existant qu'à partir de la date de fin légale de ces droits exclusifs], oblige alors à indiquer que les données sont modifiées (pour le respect de la réputation de la source d'origine contre les altérations ultérieures dont elle n'est pas l'auteur). avec ou sans clauses de non-garantie et de déni de responsabilité (en général c'est inclus avec ces licences, comme pour le domaine public, et OSM non plus n'offre aucune garantie d'adéquation à un usage particulier, ni même obligation de correction des erreurs dans les autres publications ou mises à jour ultérieures de la même source, même si elle en a été avisée) : les données sont fournies alors "en l'état", et chaque utilisateur ou réémetteur des données assume lui-même cette responsabilité ou peut prendre conseil auprès d'un tiers pour obtenir de lui une garantie séparée (avec ou sans paiement et dans les limites que précisera ce tiers dans son contrat de service). Noter que la licence ODbL elle-même ne donne aucune paternité. Celle-ci, "les contributeurs d'OpenStreetmap" en fait une oeuvre collective, ce qui n'est possible qu'à partir du moment où chacun accepte les Contributor Terms pour transférer ses propres droits individuels en tant que travail collectif vers cette communauté (avec aussi pour effet une réduction de la période légale de droits exclusifs, par rapports aux droits exclusifs individuels). En conséquence la licence utilisée par une source doit permettre la réduction éventuelle des droits exclusifs (cela peut exclure des données dont les auteurs ne sont que des individus qui utilisent une autre licence source permettant la conservation sur une durée supérieure à la durée maximale légale). Si les sources ne sont pas des individus, mais une collectivité ou une organisation, cela ne pose pas de problème, la licence d'origine ne devrait pas mentionner de durée maximale des droits exclusifs (pour s'appuyer sur la définition légale applicable de cette durée maximale). A la fin de cette période, il n'y a plus obligation de mentionner la source (dont la réputation n'est aussi plus protégée). _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
