Le 3 mars 2013 14:09, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit :
> Le 3 mars 2013 13:22, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit :
>>> - Quels licences utilisés par les communes sont compatibles avec l'OdBL?
>>
>> En gros, les deux choix les plus courants sont:
>> - ODbL (Ville de Paris, CU Bordeaux, Région PACA, Toulouse, Agglo. de
>> Pau, Région Aquitaine, Grand Lyon, Ville de Nantes, CG44, Ville
>> d'Angers, CG49...
>> - LO/OL (la licence d'etalab), encore plus permissive (pas de
>> share-alike): Montpellier, Istres, Ville de Bordeaux, Loir et Cher,
>> CG71...
>
> Il y aurait aussi:
>
> - la licence CC-BY (et non pas CC-BY-SA, donc sans Share-Alike) pour
> juste préserver l'attribution des données (mention de la source)
>
> - les licences similaires (de type BSD, mais pas GPL ou LGPL à cause
> de l'aspect viral imposant la licence à toute oeuvre dérivée composite
> comme OSM, qui permettrait alors de supprimer la licence ODBL)
>

La question était "licences compatibles avec l'OdBL", on parle donc de
données, de bases de données, pas d'œuvre de l'esprit pour lesquelles
CC et les différentes licences open-source s'appliquent et qui sont
inadaptées, c'est d'ailleurs pour ça qu'OSM est passé de CC à ODbL.

Autant faire simple et conseiller à des collectivités les deux seuls
choix (ODbL ou LO/OL) adoptés par la quasi totalité de leurs collègues
(ce qui va les rassurer). A vouloir être trop exhaustif, on risque de
les embrouiller alors qu'au final ils en viendront à choisir entre ces
deux là.

J'ai éliminée l'APIE qui est une licence jugée incompatible avec l'ODbL d'OSM.

Rainer, n'hésite pas à te rapprocher de LiberTIC qui pourra t'aider
dans l'argumentaire à développer. Claire est une championne !

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France
Synthèse du Week-end "SOTM-FR" à Lyon : http://openstreetmap.fr/synthese-sotmfr

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