J'ai retrouvé la phrase dans les CGU du Géoportail (donc toutes les
couches):
"
L’IGN accorde en outre au Licencié le droit :
* de permettre aux Utilisateurs Finaux de produire des données dès lors
que celles-ci ne permettent pas la reconstitution d’une partie
substantielle des données du Géoportail
"
Le 08/03/2013 10:42, Christian Quest a écrit :
C'est tout le problème avec l'IGN... des licences et conditions
d'utilisation totalement floues et interprétables.
Au juste, ça veut dire quoi "reconstruire les bases de données
commercialisées par l'IGN" ?
Sur une ortho je peux voir la géométrie d'une route, mais je n'ai
aucune autre information comme par exemple son nom, sa ref, etc... je
ne peux donc pas reconstruire une base IGN uniquement à partir de
l'ortho. Une telle restriction est donc soit totalement ridicule, soit
laisse une bien trop grande marge d'interprétation au bon vouloir de
l'IGN.
Le 8 mars 2013 09:38, rldhont <[email protected]> a écrit :
Le 08/03/2013 08:58, Christian Quest a écrit :
Non, il parlait bien de la bd ortho... mais les paroles c'est du vent,
c'est un écrit de confirmation qu'il me faut.
Je ne veux pas ajouter de l'huile sur le feu mais :
* Lors de la publication de la V2 du Géoportail, l'IGN avait préciser qu'il
autorisait la photo-interprétation pour OSM à condition que celle-ci ne
permettent pas de reconstruire les base de données commercialisées par l'IGN
* Lors d'un DataTuesday qui s'est déroulé à Saint-Mandé, on m'a conseiller
de faire appel à un juriste si nous avions des problèmes à comprendre toutes
les subtilités de la licence : "Les contributeurs peuvent bien financer
cela"
Je pense donc qu'il faut insisté pour dire que leur licence ne nous suffit
pas pour exploiter les données de la BD Ortho pour OpenStreetMap.
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