Et non, je ne chipote pas... c'est quoi "les données de Géoportail" ? Il y a plus de 100 couches raster, 250To de data... si il s'agit de recréer une partie substantielle des ces 100 couches raster, je pense qu'on est largement tranquille...
C'est l'interprétation qu'on peut faire de ces conditions d'utilisation totalement floues. L'IGN de son côté pense sûrement à autre chose... en lien avec par exemple la BD TOPO... mais vu qu'on n'y a pas accès sur le Géoportail ces termes sont plutôt vides de sens. Le 8 mars 2013 11:14, rldhont <[email protected]> a écrit : > Tu chipotes Christian ! > Disons juste que le mot substantielle est à géométrie variable ;-) > > Le 08/03/2013 11:10, Christian Quest a écrit : > >> C'est quoi "les données du Géoportail" ? A part des images, je ne vois >> pas de données... ;) >> >> >> Le 8 mars 2013 10:47, rldhont <[email protected]> a écrit : >>> >>> J'ai retrouvé la phrase dans les CGU du Géoportail (donc toutes les >>> couches): >>> " >>> L’IGN accorde en outre au Licencié le droit : >>> * de permettre aux Utilisateurs Finaux de produire des données dès lors >>> que >>> celles-ci ne permettent pas la reconstitution d’une partie substantielle >>> des >>> données du Géoportail >>> " >>> >>> Le 08/03/2013 10:42, Christian Quest a écrit : >>> >>>> C'est tout le problème avec l'IGN... des licences et conditions >>>> d'utilisation totalement floues et interprétables. >>>> >>>> Au juste, ça veut dire quoi "reconstruire les bases de données >>>> commercialisées par l'IGN" ? >>>> >>>> Sur une ortho je peux voir la géométrie d'une route, mais je n'ai >>>> aucune autre information comme par exemple son nom, sa ref, etc... je >>>> ne peux donc pas reconstruire une base IGN uniquement à partir de >>>> l'ortho. Une telle restriction est donc soit totalement ridicule, soit >>>> laisse une bien trop grande marge d'interprétation au bon vouloir de >>>> l'IGN. >>>> >>>> >>>> Le 8 mars 2013 09:38, rldhont <[email protected]> a écrit : >>>>> >>>>> Le 08/03/2013 08:58, Christian Quest a écrit : >>>>> >>>>>> Non, il parlait bien de la bd ortho... mais les paroles c'est du vent, >>>>>> c'est un écrit de confirmation qu'il me faut. >>>>> >>>>> Je ne veux pas ajouter de l'huile sur le feu mais : >>>>> * Lors de la publication de la V2 du Géoportail, l'IGN avait préciser >>>>> qu'il >>>>> autorisait la photo-interprétation pour OSM à condition que celle-ci ne >>>>> permettent pas de reconstruire les base de données commercialisées par >>>>> l'IGN >>>>> * Lors d'un DataTuesday qui s'est déroulé à Saint-Mandé, on m'a >>>>> conseiller >>>>> de faire appel à un juriste si nous avions des problèmes à comprendre >>>>> toutes >>>>> les subtilités de la licence : "Les contributeurs peuvent bien financer >>>>> cela" >>>>> Je pense donc qu'il faut insisté pour dire que leur licence ne nous >>>>> suffit >>>>> pas pour exploiter les données de la BD Ortho pour OpenStreetMap. >>>> >>>> >>>> >> >> > -- Christian Quest - OpenStreetMap France Synthèse du Week-end "SOTM-FR" à Lyon : http://openstreetmap.fr/synthese-sotmfr _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
