Le 31/03/2013 12:15, Pieren a écrit :
2013/3/30 Brice Person <brice.per...@zenordi.fr
<mailto:brice.per...@zenordi.fr>>
C'est la conclusion que nous avions eu à l'époque de sa sortie. De
plus, il ne faut pas confondre la licence de l'APIE avec celle du
ministère de la justice (bravo l'APIE) voir :
http://www.regardscitoyens.org/licences-opendata-lapie-grille-la-priorite-a-etalab-et-invente-le-pseudo-libre/
Tout cela est bien dommage car il semble que DRC soit de très
bonne volonté.
A noter que Corine Land Cover de l'ifen était disponible dans une
license similaire avec une clause de non-altération. Il suffit de
s'adresser à eux en leur demandant si on peut importer leurs données
dans OSM en les informant clairement qu'on ne pourra pas garantir la
non-altération. On peut aller au delà de cette clause si on reçoit une
autorisation spécifique (qu'il faut rendre publique et archivée,
évidemment).
Pieren
Je regrette mais le cas du Corine Land Cover serait plutôt emblématique
de ce qu'il ne faut pas faire. Si on suit la logique jusqu'au bout il
n'aurait pas du être importé... (heureusement sa dernière version est
désormais disponible en "by" [1]).
Si le projet OSM ne faisait que réutiliser les données ça irait mais il
redistribue aussi les données.
Demander des autorisations spécifiques, d'une manière générale, me
parait inapproprié lorsqu'on est pas de simples ré-utilisateurs finaux.
Les données convoitées ne peuvent qu'être sous une licence compatible ou
dans le domaine public sinon on fait reposer le risque sur le
ré-utilisateur d'OSM.
D'ailleurs si on fait reposer le risque sur le ré-utilisateur d'OSM,
qu'est ce qui empêche celui ci à son tour de se retourner contre OSM si
lui même a eu des ennuis ? A part la mauvaise pub ;-)
Bref je ne sais pas vous mais pour moi ça fait un peu trop d'incertitudes.
Pour revenir à DRC, si quelqu'un veut battre le fer tant qu'il est
chaud, il vaudrait mieux leur pointer que les administrations ayant
choisi cette licence avaient été mal conseillées à l'époque et ont du
corriger le tir par la suite [2] (l'OpenData c'est encore nouveau pour
plein de gens, juristes compris).
Brice
[1]
http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/clc-2006-vector-data-version-2
[2]
http://www.lagazettedescommunes.com/151375/open-data-la-cu-de-bordeaux-change-de-licence-esperant-ainsi-generer-des-emplois/
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