Pieren wrote > Bah, je pensais au cadastre en disant ça. Ça à l'air de fonctionner à peu > près correctement avec une administration centrale qui collabore avec les > communes et collectivités locales (ça irait encore mieux avec plus de > moyens). Mais la composante adresse n'est pas son principal souci (elles > sont souvent erronées, imprécises et anonymes). Il suffirait d'en faire > une obligation comme pour le parcellaire et en utilisant le même modèle de > coopération pour l'actualiser. Cela ne changerait rien à l'autonomie > locale mais rien n'empêche de fixer certaines normes pour pouvoir > construire des bases de données à l'échelle du pays. > Bien sûr, on peut préférer l'absence de standardisation, le chaos où > chacun fait comme il veut dans son coin et l'absence totale de mise en > commun des ressources et des données. On peut comprendre que cela fasse > les affaires de quelque-uns mais cela se fait au détriment de l'intérêt > général.
Alors, je vais essayer de vous expliquer comment ça marche. 1- La DGFiP fait partie de la fonction publique d'état et les communes de la fonction publique territoriale, c'est comme si vous vouliez comparer Auchan avec le boulanger du coin. 2- La DGFiP ne dispose pas du filaire de voirie mais seulement d'une couche de données représentant les étiquettes du nom des voies. 3- La création, modification, suppression d'une voie ou de son nom est de la compétence de la commune (en gros) est se fait par délibération. 4- Cette délibération est ensuite transmise à la DGFiP (avec un plan papier) qui numérise tout ça et attribut un numéro de Rivoli. 5- La commune reçoit en retour chaque année une mise à jour des données cadastrales comprenant, entre autres, une table avec le nom des voies et le code rivoli (en gros aussi). 6- il peut se passer plusieurs mois voir années entre le point 4- et le point 6-. 7- l'unité principale de la DGFiP n'est pas la voie mais la parcelle... Une fois que j'ai dit ça, que peut-on en tirer ? 1- Que la source première de données est et restera toujours la commune (en gros toujours) ; 2- Qu'il faut s'appuyer sur elles si l'on veut constituer une base crédible et maintenue dans le temps ; 3- Que, étant données les différences de moyens des collectivités, seule un petite minorité d'entre elles sont capables de faire ce travail 4- Que pour compenser l'inégalité des moyens, il faudrait que les intercommunalités prennent le relais mais 5- Que certaines d'entre elles, notamment en milieu rural, n'ont pas plus les moyens de le faire 6- Que les collectivités locales ne peuvent pas imposer quoi que ce soit aux autres (principe constitutionnel d’interdiction de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre) Et alors, que peut-on faire ? 1- Sensibiliser les collectivités à la démarche et faire en sorte que celles qui en ont les moyens réfléchissent soit à modèle de données commun, soit à un système permettant de passer de l'un à l'autre. 2- D'aider les autres communes à créer de la données selon le(s) modèle(s) commun et à maintenir une mise à jour Je crois qu'OpenStreetMap et sa communauté peut y jouer un rôle... -- View this message in context: http://gis.19327.n5.nabble.com/experimentations-a-Orange-tp5755270p5756669.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
