C'est exactement ce que j'ai dit : ta SARL en déménageant n'a pas changé d'identité légale, son SIREN n'a pas changé seul le SIRET (établissement) a changé.
L'autre cas existe aussi où plusieurs entités légales distinctes (différents SIREN) coexistent au même endroit, leurs salariés n'étant pas distingués sur leurs contrats autrement que par l'entête qui mentionne les SIREN et raisons sociales différentes (et c'est aussi du vécu puisque tu as cité ton exemple personnel pour le premier cas). Ce qui veut bien dire qu'un même lieu de vente n'est pas identifiable par un seul SIRET (établissement) ni même un seul SIREN (raison sociale) car il peut y en avoir plusieurs sans qu'on puisse choisir lequel, même si pour le public on ne voit qu'une seule enseigne (sans savoir non plus si c'est une franchise autrement que sur le ticket de caisse ou la facture au nom de la raison sociale effective et non celui de l'enseigne). C'est vrai aussi pour les achats sur Internet (facturés souvent par une autre raison sociale que l'enseigne du site; on ne le sait souvent qu'au moment de la facturation qui peut en faire apparaitre plusieurs). Le 18 avril 2013 18:02, Guillaume Allegre <[email protected]> a écrit : > Le jeu. 18 avril 2013 à 12:02 +0200, Philippe Verdy a écrit : > > Non, le SIREN change aussi : il désigne l'identité, la raison sociale. LE > > code établissement sert pour les sociétés qui ont une série > > d'établissements dans des lieux différents. > > Non. Je maintiens, je l'ai vécu en 2007. Ma SARL a déménagé, de Grenoble à > Grenoble. > Le SIREN est resté, le code établissement a changé, donc le SIRET a changé. > > > > > > > Pour une activité économique (commerce, industrie, service...), en > France, > > > on a > > > les codes SIREN et SIRET (attribués par l'INSEE) > > > > > > > http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_d%27identification_du_répertoire_des_établissements<http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements> > < > http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements > > > > > > > > Le SIRET c'est le SIREN (9 chiffres) complété du code d'établissement > (5 > > > chiffres). > > > Et donc si changement de propriétaire, le SIREN change. > > > Si changement de rue/ville mais pas de propriétaire, le SIRET change > mais > > > pas le SIREN. > > > > > > Je ne sais pas quoi en faire dans OSM, mais au moins n'essayez pas de > > > réinventer un > > > référentiel qui existe déjà. > > > > -- > ° /\ Guillaume Allègre OpenStreetMap France > /~~\/\ [email protected] Cartographie libre et collaborative > / /~~\ tél. 04.76.63.26.99 http://www.openstreetmap.fr > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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