2013/4/23 Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org> > 1) géolocaliser les tombes rien ne s'y oppose y compris les tombes > d'anonymes > 2) récupérer les informations vus sur les tombes rien ne s'y oppose et > je vous signale le site FranceGenWeb et son service Cimetières que j'ai > initié dès 1999 que vous pouvez alimenter par carré complet ou pour > signaler la tombe d'un illustre. > > J'attendais l'intervention de not' généalogiste ;-) Sur la FAQ de ce site, il est écrit: "La diffusion des informations est soumise aux textes en vigueur sur les fichiers informatiques et le respect de la vie privée."
Est-ce que vous vous êtes renseignés auprès de la CNIL avant d'établir ce fichier nominatif ? Est-ce qu'on peut spécifier la religion du défunt si elle est connue, soit par la localisation du carré, soit par certains attributs de la sépulture ? Autre point de la FAQ: "A-t-on le droit de mettre sur internet les décès de - de 30 ans? Réponse : Oui, dans le respect de la mémoire du défunt et de la vie privée des ayants-droits." Pourquoi ce délai de 30 ans ? et la réponse est trop vague. Faut-il oui ou non l'autorisation des "ayants-droits" ? Pieren
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