2013/4/28 yvecai <[email protected]> > En fait, la question est simple. > C'est un extrait du cadastre, vectorisé, sourcé, importé, vérifié, exporté > et duquel j'ai enlevé le tag source.
"sourcé" mais sans le tag source, si je comprends bien la question simple... ;-) Si tu ne publies que ce fichier tel quel, tu ne respectes pas les conditions d'utilisation du cadastre : produit composite et mention de la source. La partie "produit composite" est discutable amha. Tu ne publie que des données issues du cadastre (pas de mélange comme avec OSM). Mais en même temps, tu ne publies qu'un extrait et sans parcellaire. Il n'y a donc pas redistribution à l'identique. Mais là, il faudrait l'avis d'un expert. Concernant la mention de la source, OSM le fait par le biais de la page copyright [1] et Contributors/Attribution [2]. Tu devrais procéder d'une façon similaire pour faire de l'OBdL avec ton fichier du cadastre. Comme cela a été dit par ailleurs, si on met le tag source sur les objets, c'est une façon pour nous de mieux péreniser l'information (les rendre visible dans les fichiers d'extractions de la base). Sinon, il faudrait que les réutilisateurs le fasse explicitement, sans que aujourd'hui je puisse dire si c'est légalement une obligation (en dehors d'OSM lui-même) (les points de vues semblent diverger sur ce point mais un avis de spécialiste serait le bienvenue). Pieren [1] http://www.openstreetmap.org/copyright [2] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors
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