Devoir créditer les auteurs est une *obligation* de la licence ODbL (et en fait de toutes les licences libres (sauf le domaine public est libre mais sans effet sur l'obligation des réutilisateurs de respecter cette liberté, car il permet des réappropriations sur tous les travaux dérivés).
Je ne vois pas du tout en quoi devoir mentionner la DGFiP est incompatible avec l'ODbL. Cependant l'ODbL n'impose pas que ce crédit soit *dans* la base, mais toujours fourni avec dans toute redistribution des données. Si on se contente de faire un export brut dans un fichier OSM ne mentionnant pas les auteurs (pas plus d'ailleurs que la mention "les contributeurs d'OpenStreetmap" ni aucune autre indication de la licence, alors cette distribution est illégale, que celle-ci contienne des données du cadastre ou pas ! Bref c'est le fichier OSM purgé de toute mention et distribué seul qui est interdit par la licence ODbL qui oblige à respecter les crédits, mais aussi de mentionner aussi la licence avec cette distribution. Le 29 avril 2013 15:08, Brice Person <[email protected]> a écrit : > Bonjour, > > Le 28/04/2013 18:25, yvecai a écrit : > > En fait, la question est simple. >> >> Est-ce que j'ai le droit de vendre ça sous license odbl: >> >> http://www.opensnowmap.org/**download/condamine-la-doye.osm<http://www.opensnowmap.org/download/condamine-la-doye.osm> >> [ ] oui >> [ ] non >> >> C'est un extrait du cadastre >> > > D'OSM plutôt non ? Je pars du principe que oui. > > > , vectorisé, sourcé, importé, vérifié, exporté et duquel j'ai enlevé le >> tag source. >> > > La réponse serait oui si on parlait de n'importe quelle base de données > sous licence ODbL, son résumé est assez clair là dessus : > http://vvlibri.org/fr/licence/**odbl/10/fr<http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr> > > Le problème ici c'est qu'il faudrait "renégocier" les accords passés avec > la DGFiP car les 2 conditions exigées par eux ne sont pas compatibles à > l'import dans une base de donnée sous ODbL. > > La seule citation qui devrait leur être garantie ne pourrait être que de > la forme : > "Contient des données de la Direction Générale des Finances Publiques > (DGFIP) 2008 - 2013" > Sur la page > http://www.openstreetmap.org/**copyright<http://www.openstreetmap.org/copyright> > > Quand à cette histoire de produit composite, ne sont ils pas en train de > vouloir imposer le seul moyen de déroger à leur règle ? (dans l'hypothèse > ou ça serait possible). > > Bref, au final tout le monde serait content de respecter l'ODbL imho. > > Si quelqu'un veut se lancer pour leur faire un courrier, je veux bien > donner un coup de main. > > Brice > > > >> >> ______________________________**_________________ >> Talk-fr mailing list >> [email protected] >> http://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> >> >> >> > > ______________________________**_________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> >
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