Pieren wrote
> 2013/8/14 PhQ <

> pierre.quenee@

> >:
>>> L'usage, le témoignage individuel, le fait d'avoir été membre de l'ASA
>>> (Association Syndicale autorisée) avant communalisation du des réseaux
>>> est
>>> il compatible avec OSM et ODBL.
> 
> D'accord. Mais est-ce que ces documents sont à la disposition du
> public (par ex. site internet) ? Et comment on peut vérifier que ces
> données sont compatibles avec OSM ? Y-a-t-il une délibération du
> syndicat ou de la mairie qui donne une license ouverte ? Il nous
> faudrait quelque chose d'un peu plus concret... J'ai un peu de mal à
> croire que le tracé du réseau d'eau souterrain est basé sur l'usage et
> les témoignages. Ou alors, c'est extrêmement approximatif (ou récent)
> et il faudrait l'indiquer dans OSM. Pour l'instant, c'est très confus.
> 
> Pieren
> 
> Les documents sont accessibles en mairie. Il n'y a évidemment pas de
> license ouverte ni fermé mais je connais l'existence du réseau du fait que
> je vis sur place,  je connais les bornes d'arrêt individuel (non figuré
> sur le réseau) etc. Est ce qu'on se pose la question de la propriété
> intellectuelle des lignes ERDF qu'on voit en photo aérienne ? Alors
> pourquoi se poserait t'on la question pour un réseau PUBLIC d'eau payé par
> les habitants, les contribuables et les consommateurs du coin et sur leur
> droits intellectuelles à les décrire en raison de leur connaisances et
> ancienneté  sur place ?
> 
> 
> Les mairies sont actuellement chargés de renseigner un site internet  à
> destination des entreprises avec une précision de ... 50 mètres
> 
> www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/
> 
> l'accès est libre et gratuit
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