2013/9/13 Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr>:

> Il serait aussi bon d'attendre que sa diffusion sous licence LO/OL soit
> clairement indiquée publiquement ailleurs que dans une convention signée il
> y a moins d'une semaine entre l'ONEMA et l'IGN.

Déterrage de vieux fil : le changement est publié depuis hier sur le
site du sandre (vu sur georezo):
http://www.sandre.eaufrance.fr/spip.php?page=actualite&id_rubrique=40&id_article=1259

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