Note: je parle ici d'expérience ayant eu il y a peu à rechercher où avait
été enterré un proche: impossible même d'obtenir le renseignement alors que
j'étais bien ayant droit. Il m'a fallu visiter les mairies une par une et
montrer mon identité et la preuve de mes droits pour accéder au registre
municipaux.

Bref si les maries de publient pas de façon libre les registres de leurs
cimetières, il y a de bonnes raisons, demandez-vous pourquoi. A mon avis
ces données ne sont pas libres du tout, même si tout le monde peut entrer
dans un cimetière et voir sur place les noms sur les sépultures. Il y a
liberté de visite, mais on doit respecter les lieux.

Certains ont déjà essayé de prétendre qu'on pouvait prendre librement des
photos des tombes, c'est totalement faux sans autorisation. Le cimetière
est public les sépultures sont privées durant la durée de leur concession.
On peut prendre les photos des sépultures de ses propres parents dont on a
un droit en tant que successeur ayant-droit, mais pas les tombes voisines.
L'accès au cimetière impose de respecter les lieux, les sépultures, les
familles, les cérémonies, et la discrétion, les visites sont autorisées à
caractère personnel. Et une famille d'ayant-droits peut décider de ne pas
autoriser quelqu'un sans droit à visiter une sépulture ou assister à une
cérémonie ou demander à ce qu'on l'expulse des lieux.





Le 1 décembre 2013 16:32, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit :

> Il me semble que pour les personnalités décédées il y a moins de 70 ans
> (plus les années de guerre durant leur vie) on tombe sous le problème légal
> de protection de la personnalité et qu'on ne peut pas citer ces noms
> personnels (en revanche les noms d'artiste peut-être, sauf s'ils ont été
> enregistrés par ces personnes comme noms d'usage légal sur leur état-civil
> durant leur vivant).
> Il y a peut-être un registre local au cimetière mais il est plus là pour
> renseigner les visiteurs sur place, mais n'autorise pas une republication
> libre.
>
>
>  Le 1 décembre 2013 16:11, Etienne Trimaille <etienne.trimai...@gmail.com>a 
> écrit :
>
>> Il faut chercher Jim Morrison sur osm.org ;-)
>>
>>
>> Le 1 décembre 2013 16:09, Eric SIBERT <courr...@eric.sibert.fr> a écrit :
>> >> Si ce n'est pas possible, j'irai faire les relevés sur le terrain. Ce
>> >> qui m'amène à une autre question : quel tag utiliser pour reporter ces
>> >> informations dans OSM ? La catégorie "héritage" me paraît indiquée mais
>> >> je ne vois pas quel tag choisir.
>> >
>> >
>> > Je vois surtout historic=tomb
>> >
>> > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:historic%3Dtomb
>> >
>> > Eric
>> >
>> >
>> > ---
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