Bonjour, La situation de l'Isère au 1er janvier 2014 est ici sur le site de l'état : http://isere.gouv.fr/content/download/16783/103010/file/Situation%20au%201er%20janvier%202014%20(carte%20au%20format%20pdf).pdf
Famille Bad'Pap > Le 4 déc. 2013 à 17:42, Otourly Wiki <otou...@yahoo.fr> a écrit : > > Oui vaste chantier, plus aucune commune ne doit être sans intercommunalité à > partir du premier janvier 2014 (avec un petit flottement allant jusqu'en > Juin) ça chamboule pas mal, il y a beaucoup de fusion d'intercommunalités... > Pour avoir des infos c'est compliqué ça dépend des départements et des > préfets... parfois la presse permet d'en savoir un peu plus, sinon les CR > municipaux mais c'est plutôt galère. > > Dans la même région Rhône-Alpes, le département du Rhône on a toutes les > infos, le département de l'Ain il faut creuser soit même. Attention ce n'est > pas parce qu'un préfet a décidé le changement qu'il est effectif, le > changement a été soumis aux votes des communes concernées. > > En tout cas heureusement qu'on disposera de comcom maker... > > Florian. > > > Le Mercredi 4 décembre 2013 17h24, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a > écrit : > Il y a aussi peut-être des mises à jour anticipées pour 2014 déjà dans OSM > dans les communes. > > Concernant les EPCI, et pays (Loi Voynet) il y a aussi du changement annoncé > (comme l'extension en janvier 2014 de la communauté d'agglomération de Rennes > Métropole, après la dissolution de la communauté de commune du Pays de > Becherel et son partage vers 3 EPCI et 3 pays différents, et la fusion de > deux communautés de communes dans le Pays de Brocéliande). > > Si on regarde dans le détail, il y a certainement d'autres cas en France où > les réformes des collectivités territoriales sont en plein chantier au delà > des seules communes. > > Après ça il nous reste le chantier du zonage urbain (unités urbaines, etc...) > avec les définitions de l'Insee (et ses évolutions aussi avec le recensement > partiel annuel). > > > > Le 4 décembre 2013 17:07, Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org> a écrit > : > Le 04/12/2013 16:52, Christian Quest a écrit : > > Je viens de faire quelques petites corrections (code INSEE inversé avec > > le code postal, code INSEE incorrect sur une commune et donc en double > > avec une autre, type=multipolygon au lieu de type=boundary sur une commune). > > > > J'en compte 36660 (sauf erreur) avec un tag ref:INSEE et admin_level=8 > > > > Donc 21 de moins que le COG... > > c'est le COG au 1er janvier 2013 ou avec les mises à jour intégré dans > le compte ? > http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/telechargement.asp > > Pour bien communiquer, il faut être sûr de notre exhaustivité. > > > Librement, > -- > Christophe Merlet (RedFox) > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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