Le 9 janv. 2014 à 00:01, Plop76 <[email protected]> a écrit :
> Eric Debeau a exposé le 08/01/2014 :
>> Bonsoir
>>
>> Est ce qu'il y a une méthode pour savoir si un chemin est privé ? J'ai vu
>> d'anciennes discussions sur le sujet, mais je n'ai pas vu de méthode
>> définie pour déterminer si un chemin est privé ou s'il y a un droit de
>> passage (tout public) associé sur un chemin privé.
Pour compliquer les choses, beaucoup de chemins ruraux publics ont été
privatisés
de manière sauvage, alors que, depuis la Restauration, il est posé le principe
de droit
que tout chemin public doit le rester, jusqu’à que l’autorité compétente
(Etat?) en décide autrement.
En théorie, le cadastre nous donne les chemins publics, mais, il semble
incomplet ou renvoyer à des voies appropriées par les agriculteurs et même
disparues.
J’ai lu, peut-être sur cette liste, que des communes avaient une politique de
récupération.
Je serais curieux de savoir où et comment.
Christian R.
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
[email protected]
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
