Marc SIBERT avait énoncé :
Le 9 janvier 2014 00:01, Plop76 <[email protected]> a écrit :..., et en plus le cadastre n'est pas une preuve de propriété.Ben merde alors ! on m'aurait menti ? J'espère que si au contraire, car mon acte de vente référence les numéros de parcelles cadastrales !
C'est ton acte de vente la preuve, pas le cadastre. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
