Salut, En fait, le site http://www.banatic.interieur.gouv.fr centralise toutes les infos de toutes les préfectures au niveau des EPCI mais il est actuellement en rade pour cause de refonte. Seule la dernière mouture statique datant du 1er janvier 2013 est disponible http://www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-localesdans la partie "Périmètre des intercommunalités"
Thomas Le 9 janvier 2014 23:11, Vincent Pottier <vpott...@gmail.com> a écrit : > Le 09/01/2014 20:43, DH a écrit : > > Le 09/01/2014 19:57, Jérôme Amagat a écrit : > > Il faut aller sur le site des préfectures et éplucher les arrêtés. > Pour l'ain on les trouve là : > http://www.ain.gouv.fr/publications-r287.html dans RAA. Je sais pas si > toute les préfectures mettent les arrêtés en ligne. > > toutes les préfectures ont des RAA. Il me semble qu'ils sont tous en > ligne (sauf preuve du contraire). C'est une mine d'information insoupçonnée > mais faut aimer le XIXe siècle. > Denis > > > Je suis allé voir, par curiosité, sur le site de la préfecture de > Franche-Comté (préfecture de région). > Il y a une page donnant accès aux RAA des différentes préfectures de > département et de la préfecture de région[1]. > Tous les actes sont disponibles en ligne pour toute la région et ses > départements. C'est assez frais, j'ai trouvé un acte daté du 29/12/2013. > Les titres ont l'air assez explicites. > > Il y a des propositions d'abonnement par mail. > > Je suis donc allé voir les autres régions[2]. L'outil est centralisé mais > n'est pas utilisé partout, un gros 2/3 de ce que j'ai vu. > > Donc j'imaginais un petit robot faisant de la veille pour la communauté... > * une adresse mail centrale abonnée à ces publications automatiques > * quelques filtres sur mots clefs, "communauté"... > * un petit programme qui poste une alerte sur cette liste avec le rappel > du titre de l'acte et probablement un lien contenu dans le mail. > > Il va sans dire que je suis incapable de développer ça. Mais le jour où un > tel robot existe, s'il existe un jour, je peux faire les démarches > d'enregistrement pour la Franche-Comté et ses départements, voire même les > régions voisines. > > [1] http://www.doubs.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php > > [2] Alsace <http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte publié) > Aquitaine <http://www.aquitaine.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Auvergne <http://www.auvergne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Basse-Normandie<http://www.basse-normandie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Bourgogne <http://www.bourgogne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Bretagne <http://www.bretagne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Centre <http://www.centre.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Champagne-Ardenne<http://www.champagne-ardenne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Corse <http://www.corse.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Franche-Comté <http://www.doubs.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Haute-Normandie<http://www.haute-normandie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Île-de-France<http://www.ile-de-france.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Langedoc-Roussillon<http://www.languedoc-roussillon.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Limousin <http://www.limousin.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Lorraine <http://www.lorraine.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Midi-Pyrénées<http://www.midi-pyrenees.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Nord-Pas-de-Calais<http://www.nord-pas-de-calais.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > PACA <http://www.paca.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Pays-de-la-Loire<http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Picardie <http://www.picardie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Poitou-Charentes<http://www.poitou-charentes.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Rhône-Alpes<http://www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > > -- > FrViPofm qui n'en finit pas de rêver... > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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