2014-01-30 Art Penteur <art.pent...@gmail.com>:
> OSM n'est pas un objet(ou une société) achetable.
> Donc la phrase, prise au sens strict, n'a pas de sens.

Dans "OSM", il y a deux choses : la fondation et la base de données.

Et effectivement, la fondation ne peut pas être "achetée" (le terme
"fondation" est à prendre au sens juridique anglais, une sorte
d'association à but non lucratif). Tout au plus, un groupe pourrait en
prendre le contrôle en y adhérent en masse et en mettant en place un
nouveau "conseil d'administration" à sa botte. Elle aurait alors le
contrôle (théorique) sur les noms de domaine et l'infrastructure qui
héberge les données et les différents services d'OSM (wiki, mapnik,
help, forums, API, etc). Ils pourraient aussi théoriquement changer
les buts de la fondation (qui est de facilité la distribution de
données géographiques libres ("encouraging the growth, development and
distribution of free geospatial data"), [1]) pour faire disparaître la
partie "free". Ca serait un véritable hold-up mais je pense que c'est
possible.

La base de données : comme elle est sous licence ODbl, Google ne peut
pas acheter les données.  Ils peuvent bien-sûr s'en servir mais s'ils
en profitent, ils devront redistribuer leurs ajouts dans les mêmes
termes (je peux y revenir plus en détail s'il y a de la demande).
Autrement dit, ils ne pourraient profiter d'aucun avantage compétitif
puisqu'ils n'auraient aucune exclusivité. Théoriquement, la licence
des données OSM pourait être elle-même modifiée et passer dans une
licence propriétaire (pourquoi pas). Mais cela passerait par une
acceptation des deux-tiers des contributeurs actifs, ce qui,
concrêtement, serait très difficile mais pas impossible pour un groupe
suffisamment important (plusieurs milliers de personnes devraient
s'incrire et contribuer pendant quelques mois avant la mise au vote
d'un changement de licence).

Donc, oui, je pense que théoriquement, un groupe puissant comme Google
pourrait prendre le contrôle d'OSM. Inutile de dire que cela serait
suicidaire pour leur image. Inutile aussi de dire qu'il serait aussi
très facile de créer un fork du projet et de continuer en mode libre
sous un autre nom et avec d'autres serveurs. Mais comme Google a déjà
son propre système propriétaire avec ses propres contributeurs qui
travaillent pour eux à l'oeil (Google Map Maker), ils n'ont aucun
intérêt à se lancer dans un tel projet.

Pieren

[1] http://wiki.osmfoundation.org/wiki/Articles_of_Association#OBJECTS

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