Oui mais le droit d'auteur de la FFRP n'est établi. Ce n'est pas comme le port-salut, ce n'est pas marqué dessus !
Le 28 mars 2014 11:35, Pieren <[email protected]> a écrit : > 2014-03-28 11:08 GMT+01:00 Christophe Merlet <[email protected]>: > > > Moi je dirais plutôt que la FFRP ne nous a jamais interdit d'intégrer > > les GR dans OSM à la suite de nos demandes orales, électronique et par > > lettre recommandée avec accusé de réception. > > Je pense avoir déjà répondu sur ce point. Dans le domaine du droit > d'auteur, l'absence de réponse ne vaut pas consentement automatique > (demandez à l'hadopi ou à la sacem si vous avez des doutes). > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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