Ne pouvons-nous pas établir un itinéraire nous-mêmes? On le nomme "Chemin de Santiago de Compostela". Il y aura quelque tracés qui inévitablement utilisent les mêmes routes que les maudits GRs, mais ce sera notre oeuvre, avec nos droits d'auteur à nous.
Polyglot 2014-03-28 12:40 GMT+01:00 Philippe Verdy <[email protected]>: > Le 28 mars 2014 11:41, Pieren <[email protected]> a écrit : > >> > Qui ne dit mot... consent. Surtout quand la FRPP a déjà été contactée >> > maintes fois. >> >> Faux: >> http://fr.wikipedia.org/wiki/Consentement_en_droit_civil_fran%C3%A7ais > > > En tout cas si elle veut plaider là-dessus, elle devra aussi plaider aussi > contre sa propre mauvaise foi évidente après avoir ignoré toutes les > sollicitation. > > Surtout quand une demande lui a été formulée par lettre recommandée, elle > aurait du répondre. Elle ne l'a pas fait même pas pour s'opposer. Les > délais légaux pour une telle réponse doivent être dépassés depuis longtemps. > Il y a tout de même un droit qui protège celui qui effectue une demande. > > Reste à savoir combien de temps, mais en terme commercial au delà de 2 ans > le droit du demandeur est accordé et n'est plus opposable. Il peut ne > rester que le droit d'auteur exclusif (doit personnel) mais il n'est pas > opposable à une oeuvre collective: il faudrait que la FRPP avance alors > qu'elle défend un intérêt d'un auteur particulier identifiable, ce qu'elle > n'a jamais fait pour promouvoir ces circuits (et si ce droit a existé, > depuis le temps qu'elle utilise sa création sans créditer cet auteur, c'est > la FRPP qui serait en violation du droit d'auteur depuis > bien plus longtemps qu'OSM qui n'a jamais pu le connaitre). > > Le droit d'auteur de la FRPP n'est clairement pas établi (il ne l'est que > pour ses guides et cartes publiés). > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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