Le 24/04/2014 12:11, Eric Sibert a écrit : > J'étais de passage dans le métro parisien et j'ai été intrigué par une > campagne d'affichage: > > http://www.guide-reunion.fr/breves/detail/lile-de-la-reunion-saffiche-en-metropole-suisse-et-belgique/ > > > et surtout la troisième affiche: > > http://www.guide-reunion.fr/uploads/pics/irt_visuel_rando_2014.jpg > > La célèbre marque à 2 traits rouge et blanc serait-elle devenu synonyme > de randonnée? > > Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de > Benjamin Jean à SOTM-FR 2014: > "En France, selon l’article L714-6 du Code de la propriété > intellectuelle, le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses > droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle dans > le commerce des produits et services couverts par cette marque. " > (Source wikipedia). > > > Eric
Bonjour, Attention ce n'est pas la FFRP qui fait cette campagne de pub. Il conviendrait de savoir si cet usage a été autorisé par elle. Si oui alors nous dans une possible perte de droits (je dis bien possible). Il convient de rester prudent. Ce qui tomberait serait le balisage et non la notion de GR qui elle resterait active donc pour nous rien de bien neuf. Enfin c'est mon avis. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org
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