2014-04-24 12:11 GMT+02:00 Eric Sibert <[email protected]>: > Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de Benjamin > Jean à SOTM-FR 2014: > "En France, selon l’article L714-6 du Code de la propriété intellectuelle, > le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits sur cette > marque devenue de son fait la dénomination usuelle dans le commerce des > produits et services couverts par cette marque. " (Source wikipedia).
Cela pourrait à la rigueur s'appliquer aux "topo-guides", terme assez générique qui pourrait s'employer avec d'autres itinéraires que ceux de la ffrp (et pas forcément limité au pédestre). Mais pas à la marque GR qui n'est pas utilisé dans le langage courant en dehors des circuits de grande randonnée de la FFRP (pour la simple raison qu'ils en ont le quasi monopole). Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
