Bonjour, ----- Mail original ----- > Je rebondis sur la question car j'aurais aimé savoir quels étaient > les pré-requis (en dehors de la licence) pour la publication et la > réutilisation libre d'une orthophoto, techniquement parlant ?
Le contrat signé entre la collectivité et son prestataire doit prévoir le transfert des droits patrimoniaux à la collectivité ou tout au moins assurer à la collectivité suffisamment de droits sur le produit de la prestation pour qu'elle puisse à sa guise diffuser gratuitement, publiquement et via les médias et les formats de son choix les données sous la licence libre de son choix (LO/OL, ODbL, CC By, CC By-SA). La position des prestataires face à de telles demandes est très variable. Certains refusent carrément et ne répondent donc même pas à l'appel d'offre. D'autres acceptent le transfert des droits patrimoniaux pour un surcoût marginal (~ 5 %) Idéalement, ces contrats devraient aussi prévoir la fourniture sous la même licence des clichés RAW bruts (non orthorectifiés et non traités) et les métadonnées de prise de vue associées (horodate, position GPS et attitude de l'avion au moment du cliché) afin que la collectivité puisse mettre à disposition des communautés métier faisant grand usage de traitement d'image des données pertinentes (i.e. il est largement préférable pour ces applications de disposer d'une image RAW en 3 ou 4 x 12 ou 16 bits que d'images JPEG fortement compressées et donc dégradées en 3 x 8 bits). Sébastien -- Sébastien Dinot, [email protected] http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
