Le Wed, 7 May 2014 10:53:43 +0200 (CEST), [email protected] a écrit :
> Bonjour, > > ----- Mail original ----- > > Je rebondis sur la question car j'aurais aimé savoir quels étaient > > les pré-requis (en dehors de la licence) pour la publication et la > > réutilisation libre d'une orthophoto, techniquement parlant ? > > Le contrat signé entre la collectivité et son prestataire doit > prévoir le transfert des droits patrimoniaux à la collectivité ou > tout au moins assurer à la collectivité suffisamment de droits sur le > produit de la prestation pour qu'elle puisse à sa guise diffuser > gratuitement, publiquement et via les médias et les formats de son > choix les données sous la licence libre de son choix (LO/OL, ODbL, CC > By, CC By-SA). > > La position des prestataires face à de telles demandes est très > variable. Certains refusent carrément et ne répondent donc même pas à > l'appel d'offre. D'autres acceptent le transfert des droits > patrimoniaux pour un surcoût marginal (~ 5 %) > > Idéalement, ces contrats devraient aussi prévoir la fourniture sous > la même licence des clichés RAW bruts (non orthorectifiés et non > traités) et les métadonnées de prise de vue associées (horodate, > position GPS et attitude de l'avion au moment du cliché) afin que la > collectivité puisse mettre à disposition des communautés métier > faisant grand usage de traitement d'image des données pertinentes > (i.e. il est largement préférable pour ces applications de disposer > d'une image RAW en 3 ou 4 x 12 ou 16 bits que d'images JPEG fortement > compressées et donc dégradées en 3 x 8 bits). > > Sébastien > Merci beaucoup, Sébastien. Je vérifie ça. Coté ré-utilisation par et pour OSM, en gros, qu'est-ce qu'on utilise sur wms.osm.fr ? -- Emmanuel Lesouef gpg fingerprint : A9CA4A80409F0151695E4B42FDE295B76613EB6C gpg keyid : 6613EB6C
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