Mouais... on a lu des trucs similaires il y a déjà plusieurs années, mais bon, espérons que ça avance (enfin) !
Exemple: http://georezo.net/blog/parcellair/category/cadastre/rpcu/ On parlait de 2 scénarios, l'un "DGFiP" et l'autre "IGN"... il semble donc qu'on reparte du cadastre et donc ça serait plutôt le scénario DGFiP qui l'aurait emporté. Quand on voit le temps mis pour vectoriser 80% du cadastre... on va en entendre parler encore pendant pas mal de temps ! Le 9 juin 2014 17:35, Brice MALLET <brice...@free.fr> a écrit : > Bonjour, lu dans la presse (Localtis) > > Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, Vincent Mazauric, > secrétaire général du ministère de l'Ecologie et du ministère du Logement, > et Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de > l'information géographique et forestière (IGN) ont signé le 22 mai une > convention relative à la constitution de la représentation parcellaire > cadastrale unique (RPCU), ont annoncé les ministères concernés et l'IGN > dans un communiqué diffusé ce 6 juin. "La RPCU doit devenir à terme le > nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des > deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des > finances publiques (DGFiP) et celle de l'IGN, accessibles aux usagers et > aux acteurs de l'information géographique et de l'aménagement du > territoire, expliquent-ils. Issus des expérimentations menées avec le > concours des collectivités territoriales et de l'Ordre des > géomètres-experts (OGE), les travaux de constitution de la RPCU seront > menés conjointement par la DGFiP et l'IGN à partir du plan cadastral de la > DGFiP". Ils s'appuieront "sur les savoir-faire de la DGFiP et de l'IGN en > exploitant les progrès récents dans le domaine du numérique", ajoute le > communiqué. > Le nouveau plan sera ensuite géré et mis à jour par les services de la > DGFiP et son statut de document administratif fiscal et foncier est > "confirmé", insistent ses concepteurs. Ils estiment aussi que son > utilisation par les services du ministère de l'Ecologie et du ministère du > Logement sera "améliorée dans de nombreux champs, au service d'un > développement durable des territoires : élaboration de documents > d'urbanisme, plans de prévention des risques, etc." Les premiers travaux > doivent commencer au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité > de départements avant une extension progressive à tout le territoire à > partir de 2015. > > http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ > ArticleActualite&jid=1250267283698&cid=1250267280804 > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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