2014-06-09 17:57 GMT+02:00 Christian Quest <[email protected]>:
> il semble donc > qu'on reparte du cadastre et donc ça serait plutôt le scénario DGFiP qui > l'aurait emporté. Si ça permet d'éviter que le plan cadastral ne tombe dans une licence "gratuit payant" à la sauce IGN, ça n'est pas plus mal. D'un autre côté, la réforme aurait pu être de plus grande ampleur. On aurait pu, par exemple, généraliser à l'ensemble de la France le système en place en Alsace-Moselle, c.à.d de faire du cadastre un document des propriétaires géré par une administration judiciaire (livre foncier) et non fiscale et du coup, lui donner une vrai valeur opposable. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
