Oui, c'est ici le droit des marques qui empêche d'utiliser le logo OSM en dehors du contexte d'OSM... tout comme un vendeur de sandwiches ne peut mettre le célèbre logo d'une chaine de hamburger sur sa devanture.
Le 14 septembre 2014 14:25, Pierre Knobel <[email protected]> a écrit : > D'un point de vue du droit d'auteur, c'est cc-by-sa 3.0 > (http://wiki.openstreetmap.org/wiki/File:Public-images-osm_logo.svg), > donc normalement il faut une attribution. Mais peut-être qu'il y a des > exceptions à la règle quand il s'agit d'une petite icône servant de > logo, j'ai du mal à voir comment on pourrait placer l'attribution de > manière raisonnable sans que ça occupe plus de place que le logo > lui-même. > > D'un point de vue du droit des marques, c'est plus compliqué il me > semble.Sur http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Openstreetmap_logo.svg > je vois "Permission: None, Trade Mark UK2500155 at ipo.gov.uk for > Class 41 to Proprietor "Steve Coast, Surrey, UK" > > > > On 9/14/14, George Kaplan <[email protected]> wrote: > > Bonjour, > > En visitant le site web de la ville de Mouans-Sartoux > > (http://www.mouans-sartoux.net), j'ai remarqué le logo OSM agrémenté du > logo > > de la ville. Je m'attendais à tomber sur un plan de la ville sur fond > OSM. > > Déception, la page affiche un fond Google Maps. > > Bref, on voit souvent passer des manques d'attributions sur les cartes > mais > > quid du logo ? Quelle est la licence du logo ? Est-il possible de le > > modifier ? > > George > > _______________________________________________ > > Talk-fr mailing list > > [email protected] > > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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