La discussion n'est plus nécessaire étant donné l'usage important. La doc fournie est suffisante. Et il n'y a a pas d'autre proposition concurrente visant à la déprécier et capable de l'égaler.
Les discussions sont toujours possibles si les valeurs proposées ne suffisent pas ou sont ambiguës pour certains pays qui ne font pas certaines distinctions ou en ajoutent. La distinction peut être floue entre "ngo" et "community", et la notion d'agrément et de concession pour le service public est aussi importante en France; que l'opérateur soit public ou privé, mais cette concession ne s'applique pas nécessairement à toutes les activités de l'opérateur ou même d'un seul de ses établissements qui peut avoir aussi d'autres délégations ou concessions. Un même établissement pouvant avoir pour chacune une voire plusieurs enseignes commerciales différentes (qui sont ce que voit le public à l'extérieur ou dans l'établissement, même si la loi impose de citer l'opérateur légal de l'établissement sur les factures, devis et documents légaux ou contractuels; indépendamment des enseignes dont la mention n'est pas obligatoire sauf si elle est contractuelle et partie du contrat de franchise liant le titulaire de l'établissement au titulaire de l'enseigne, puisque des services de l'enseigne doivent être rendus au public par l'exploitant de l'établissement car l'enseigne en fait publicité). 2015-01-30 9:35 GMT+01:00 althio <althio.fo...@gmail.com>: > Il y a aussi la très bonne suggestion de panieravide qui est > malheureusement passée hors fil de discussion. > > operator:type=public > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:operator:type > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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