Ouiiii enfin déminons le sujet ! Il m'est avis que cela doit faire l'objet d'une démarche de la part de l'association OSM France et non d'un contributeur particulier. Les représentants de l'association ont déjà rencontré la Fédé et c'est aussi à eux que la direction de l'asso à fait des promesses. D'autre part, le risque juridique (si, si il existe) ne peut/doit être porté par un particulier. Il vaut mieux que ce soit l'association (personne morale) qui soit condamnée quitte à ce que nous nous cotisions en cas de condamnation pour la renflouer, cela limitera l'impact... sauf pour le président :-)
mes 0.02 € (je ne suis pas juriste). A+ Marc Marc Sibert m...@sibert.fr Le 24 mars 2015 21:42, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Le 24/03/2015 14:42, Eric Sibert a écrit : > > M'enfin même si on récupère les itinéraires, il reste le droit sur les > > marques déposées de la FFRP qui pose problème. Traversée de la Corse > > par le xx20? Suivez le marquage xx20? > > Il n'y a pas de problème à ce niveau. > > La marque GR appartient bien à la FFRP, et seule la FFRP peut décider > que tel ou tel itinéraire est un "GR". > > C'est comme n'importe quelle marque, exemple Décathlon... seul le > propriétaire de la marque peut décider qu'un magasin s'appelle comme ça, > mais toi tu peux citer la marque (en plus en général elle est contente). > > La question c'est la "propriété intellectuelle" sur l'itinéraire, son > originalité, etc... le côté "oeuvre de l'esprit", et là c'est très > limite... mais bon on en a discuté moulte fois. > > La FFRP (par la voix de son vice-président) ne tenant pas ses > engagements de nous fournir une réponse fin 2014, une lettre du genre > "n'ayant pas de réponse depuis des années, nous considérons donc qu'il > n'y a pas de problème à faire figurer les GR dans nos données et leurs > réutilisations". > > On le crève cet abcès ? > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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