La région existe depuis le 1/1/2016, ce n'est que le nom qui est
officiel depuis la publication du décret... donc pour moi start_date sur
la relation doit rester au 2016-01-01 car l'entité existe depuis cette date.
Le 29/09/2016 à 11:25, Florian LAINEZ a écrit :
Salut,
Ce matin est paru le décret
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=41769D1C8DA43F9B361E0C6B5D915C57.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000033161437&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033160600>
actant la création de la région Occitanie. D'après moi, c'est le texte
qui fait autorité, bien plus que la loi
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622>
du début d'année.
Du coup on change la start_date à la date de demain dans la relation
<http://www.openstreetmap.org/relation/3792883>, n'est-il pas ?
D'une manière générale, sommes-nous d'accord que le décret
d'application est une source de droit plus importante que la loi ?
PS : la date est bien celle de demain, car il est précisé : "Entrée en
vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa
publication."
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