Bonjour, Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et le lien mentionné.
> *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, > DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES > PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS* > *https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls* > <https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls> La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes. Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF <https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do> pour lister les arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016 Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image correspondant <https://drive.google.com/open?id=0B4UuIE-3ow13aHZPSUlRQ00yUEJUMlNrY0tpdWVEaHM5dndV> Nature du texte : Arrêté NOR : INTB* Date de publication 2016 Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout) Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec une date de publication au 27 octobre Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et JORF) sur le fichier CSV de @cquest <https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/blob/master/fusion.csv> listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour pour 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017. Qu'en pensez-vous? -- Cordialement, Jérôme Seigneuret
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