Oui c'est compliqué y a plein d'arrêtés préfectoraux parfois interpréfectoraux
et avec les communes nouvelles (en plus si elles sont créées au 1er janvier
doivent délibérer de leur appartenance à une communauté de commune si elles
sont entre deux [exemple des Portes du Beaujolais]) ça représente du boulot !
Certains sites de préfecture nous facilitent la tâche d'autres moins...
Cependant certaines modifications futures sont déjà sur WP. Ouf ! Florian
Le Vendredi 16 décembre 2016 18h59, Jérôme Amagat <[email protected]>
a écrit :
Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de
communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...
Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest <[email protected]> a écrit :
On concentre tout ce suivit sur wikipédia:https://fr.wikipedia.org/wiki/
Liste_des_communes_nouvelles_ cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017
Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des arrêtés
préfectoraux...
Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la
bascule au 1/1/2017...
Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
Bonjour,
Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et le
lien mentionné.
RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, DEFUSION,
CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES PORTANT MODIFICATION
DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS
https://www.legifrance.gouv.fr /affichSarde.do?reprise=true&p
age=1&idSarde=SARDOBJT00000710 4406&ordre=DECROISSANT&nature= &g=ls
La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes.
Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF pour lister les arrêtés
portant sur les communes nouvelles publiés en 2016
Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image
correspondant
Nature du texte : Arrêté NOR : INTB* Date de publication 2016 Recherche
textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec une
date de publication au 27 octobre
Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et JORF)
sur le fichier CSV de @cquest listant les communes nouvelles de 2016 et de
prévoir la mise à jour pour 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier
2017.
Qu'en pensez-vous?
--
Cordialement, Jérôme Seigneuret
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