Le 5 janvier 2017 à 12:56, Philippe Verdy <[email protected]> a écrit :
> > > Le 5 janvier 2017 à 11:29, Christian Quest <[email protected]> a > écrit : > >> >> Oui, c'est au conseil municipal de la commune nouvelle de prendre la >> décision... même si chacun aurait pu aussi le faire en amont. >> >> L'an passé (ou en 2015) une commune nouvelle qui correspondait exactement >> à une communauté de communes, n'a ainsi pas pu rejoindre une autre >> communauté de commune et s'est retrouvée sans EPCI. >> > > Une communauté de communes qui se transforme en commune nouvelle n'a > aucune obligation de rejoindre une autre communauté. > Et si... toutes les communes doivent faire partie d'un EPCI depuis un ou deux ans qu'elles soient nouvelles ou pas. -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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