Le 05/01/2017 à 13:50, Christian Quest a écrit :
J'ai croisé plusieurs fois des mentions de possibilité d'un délai de 24 mois pour rejoindre une nouvelle communauté.Une communauté de communes qui se transforme en commune nouvelle n'a aucune obligation de rejoindre une autre communauté.Et si... toutes les communes doivent faire partie d'un EPCI depuis un ou deux ans qu'elles soient nouvelles ou pas.
Tiens, ici, en bas de la première page : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/extension_alm_a_loire_authion.pdf Stf
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