> Le 2017 Mae 12 à 09:09, Benoit Fournier <[email protected]> a écrit : > > On May 11, 2017 11:50 PM, "Christian Rogel" <[email protected] > <mailto:[email protected]>> wrote: > > > > > > > Le 2017 Mae 11 à 22:07, Christian Quest <[email protected] > > > <mailto:[email protected]>> a écrit : > > > > > > On a déja eu une discussion similaire, ne vous étonnez pas si je ressort > > > les mêmes arguments ;) > > > > > > Les médecins ou avocats (et quelques autres professions), sont > > > réglementés et n'ont pas la possibilité de faire de publicité. > > > Les noms posent aussi le problème non pas de la vie privée, mais de la > > > donnée à caractère personnel. > > > > > > A mon avis, on peut mapper un cabinet médical et indiquer son nom > > > lorsqu'il n'est pas personnel (c'est une enseigne), mais ajouter le nom > > > du médecin n'apporte pas grand chose de plus, OSM n'étant pas un annuaire > > > et ça évite les deux sujets précédents. L'important est surtout de savoir > > > qu'à cet endroit se trouve un service médical. > > > > > > Les marques et enseignes qui se basent sur un nom de personne (pour un > > > commerce), sont un choix et ne posent pas de problème en terme de donnée > > > à caractère personnel ni de publicité. > > > > Je n’arrive pas à détecter le caractère personnel d’une donnée qui est > > publiée : c’est comme taire le nom de l’auteur d’un livre. > > Sur quel texte, ou jurisprudence vous basez-vous pour affirmer ce qui va à > > l’encontre de la réalité perceptible ? > > Pour une donnée à caractère personnel (surtout si elle est publiée), on peut > s'appuyer sur une définition de la CNIL, pour avoir un point de départ > commun. Dans sa version simple : > https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle > <https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle> > "Toute information identifiant directement ou indirectement une personne > physique" > >
Si la CNIL dit qu’un nom personnel est une donnée personnelle, elle a raison, mais ce n’est guère qu’une tautologie. On n’avance pas. Il est légal de constituer une base de données des auteurs de publication (j’ai passé une fraction de mon temps professionnel à la faire, le fichier étant, bien sûr, déclaré à la CNIL). Visser une plaque visible depuis le domaine public est un acte de publication et en faire une BDD est légal. Il est légal de faire une base de données à partir de ce que j’ai publié en impression ou par Internet. Mais, si le fichier est publié, j’ai un droit de regard et c’est tout. L’intention ne compte pas et doit être traitée sur le même plan que tout autre nom personnel circulant dans l’espace physique public (marque, nom de commerce, nom d’immeuble). Dans notre cas, c’est une question qui doit être régulée entre la Fondation OSM et la version anglaise de la CNIL. Christian R.
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