2017-05-12 16:28 GMT+02:00 Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr >: > > Si la CNIL dit qu’un nom personnel est une donnée personnelle, elle a > raison, mais ce n’est guère qu’une tautologie. On n’avance pas. >
J'ai cité : "Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique" C'était la version simple. Pour la version complète, on peut se référer à plusieurs textes : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee#Article2 https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4 Revenons à notre cas : Le nom d'une personne avec son activité (de médecin) et son lieu de travail géolocalisé, prises ensemble, sont des données personnelles. C'est clair : elles sont très identifiantes, d'une personne physique = donnée personnelle. Cela n'a pas le même statut qu'une boulangerie Poilâne, un garage Renault, un collège Victor Hugo ou une rue Charles de Gaulle. Dans ces cas, le nom n'est pas une donnée identifiante pour une personne physique. Un "nom" peut donc être une donnée personnelle, mais il ne l'est pas obligatoirement. C'est faire injure à la CNIL et aux parlementaires de nombreux pays de dire que l'esprit de leur loi ou leurs définitions sont défaillantes à ce point. > Il est légal de constituer une base de données des auteurs de publication > (j’ai passé une fraction de mon temps professionnel à la faire, le fichier > étant, bien sûr, déclaré à la CNIL). > On peut s'arrêter là : le fichier, la base de données OpenStreetMap n'est pas déclaré à la CNIL (ou alors, indiquez-moi les références pour réparer mon oubli). Puisque ce fichier est publié et non déclaré, sans demandes d'avis et d'autorisation, on est quand même dans une zone très difficile pour y inclure des données personnelles. > L’intention ne compte pas et doit être traitée sur le même plan que tout > autre nom personnel circulant dans l’espace physique public (marque, nom de > commerce, nom d’immeuble). > Non, comme je l'indique dans ma compréhension des définitions, tous les noms personnels (nom de personne physique, marque, nom de commerce, nom d’immeuble) ne se valent pas. > Dans notre cas, c’est une question qui doit être régulée entre la > Fondation OSM et la version anglaise de la CNIL. > Si quelqu'un considère que cela a des chances d'être accepté et que les démarches à effectuer valent la peine par rapport au gain espéré, il peut effectivement tenter. Petite mise en garde, pour le cas des médecins en France, il s'agit peut-être (à vérifier) de traiter autant avec la CNIL-France que l'équivalent britannique, sauf si le G29 organise tout ça, sauf la RGPD/GDPR vient changer tout ça, à moins que le Brexit... :-( Benoît
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