C'est un établissement public, donc informations publiques, logiquement c'est Licence Ouverte.
Par contre, si c'est en chantier... un bon gros polygone landuse=construction semble suffisant pour l'instant, non ? Le 3 mars 2018 à 09:11, Vincent Bergeot <vinc...@bergeot.org> a écrit : > Bonjour, > > la licence est odbl. > > Je ne retrouve pas la trace mais j'ai souvenir de lettres pdf stockée sur > le wiki avec des mentions type : > > - si c'est seulement pour OSM, alors "la mise à disposition de ces > données est autorisée pour la réutilisation et l'intégration dans la base > de donnée OpenStreetMap sous licence OdbL. > - si c'est général, alors le plus simple c'est : ces données sont mis > à disposition sous la licence OdbL" > > Importance de s'assurer que l'expéditeur de la lettre est bien le > propriétaire des données. > > PS : je ne suis pas juriste :) > > Bonne journée > > > > Le 02/03/2018 à 17:33, Nicolas Bétheuil a écrit : > > J'ai trouvé dans la FAQ > https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Questions_fr%C3% > A9quentes_l%C3%A9gales#2b._Une_organisation_X_met_.C3.A0_ > disposition_des_donn.C3.A9es_en_t.C3.A9l.C3.A9chargement_ > libre_sous_une_licence_L._Puis-je_les_utiliser_dans_OSM_.3F > > un accord sur support électronique suffit ou je fais envoyer un support > papier à une adresse du bureau OSM ? > > Le 2 mars 2018 à 13:45, Nicolas Bétheuil <nbethe...@free.fr> a écrit : > >> Bonjour, >> >> Quel licence demander pour pouvoir intégrer les bâtiments de la future >> université (déjà sortie de terre) ? >> Des mentions particulières OSM ? >> >> https://chantier-nation-sorbonne-nouvelle.com/ >> >> Merci >> > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > -- > Vincent Bergeot > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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