Salut Christian, Merci pour ces précisions, mes réponses plus bas.
Le 5 avril 2018 à 00:43, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > C'est un peu plus compliqué que ça... > > Cette licence ne s'applique que pour des usages de mission de service > public, de recherche, d'enseignement, ou de démonstration et évaluation > (sur des échantillons). > > Pour un ré-utilisateur lambda, ces données restent payantes... > Mais on n'est pas des ré-utilisateurs lambda ! :) Ne pourrait-on pas faire passer le projet OSM pour une mission de service public (ce qui ne semble pas être délirant) ? :) > car l'IGN, Météo France et le SHOM sont les 3 opérateurs restants qui > peuvent encore percevoir des redevances de réutilisations, donc vendre des > données... parce que "la couverture des coûts liés à cette activité > principale est assurée à moins de 75 % par des recettes fiscales, des > dotations ou des subventions." > > Un de ces jours il faudra vérifier ces 75% (calculés sur 3 ans) et aussi > si les tarifs de ces redevances ne sont pas exagérés, car la Loi les > limite: "Le produit total du montant de cette redevance, évalué sur une > période comptable appropriée, ne dépasse pas le montant total des coûts > liés à la collecte, à la production, à la mise à la disposition du public > ou à la diffusion de leurs informations publiques." > Je suis pas sûr de bien comprendre: dans le modèle actuelle jusqu'à 75% des recettes de l'IGN seraient des subventions / dotations de l'état et les 25% restant résulteraient de la vente de leur produits / services ? Ou alors c'est l'inverse ? > Bref... ça m'étonnerai que le 5 mai on entre dans une nouvelle ère sur ces > seuls bases légales. > Pour qu'il y ait un vrai changement, il faut un choix politique assumé (y > compris en interne). > Si ça ne bouge pas au 5 mai je serais quand même pour tenter quelque chose, c'est à dire demander une autorisation spéciale pour OSM, on ne risque pas grand chose, et si en plus ça ne concerne qu'une petite partie de la BD TOPO (en l'occurrence les hauteurs de bâtiments) ça sera sans doute plus facilement acceptable, qu'en penses tu ? ++ Vincent.
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